Service en ligne
Vérifié le 24/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un <span class="miseenevidence">acte de naissance</span> d'une personne de <span class="miseenevidence">nationalité française</span> née en France métropolitaine ou dans l'un des <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R50364">départements ou territoires d'outre-mer</a>.
Mais <span class="miseenevidence">attention</span>, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
3 documents différents peuvent être délivrés :
Vous devez vous connecter avec <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite.</span>
Le document est ensuite transmis par courrier en <span class="miseenevidence">quelques jours</span>.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Attention :
Si la personne concernée par l'acte est <span class="miseenevidence">née dans un État devenu indépendant</span> (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R1405">service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger</a>.
