Accueil / Informations pratiques / Démarches administratives / Entreprises
Fiche pratique
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans une société, plusieurs documents commerciaux doivent être élaborés. Ces documents comportent des <span class="miseenevidence">informations obligatoires</span>. Ils doivent être conservés <span class="miseenevidence">entre 5 et 10 ans</span> selon la nature du document.
Il faut préparer un certain nombre de documents liés aux relations commerciales entre la société et ses clients.
Il s'agit par exemple des documents commerciaux suivants :
Les mentions qui doivent figurer sur les documents commerciaux dépendent de la nature de votre activité :
Il est <span class="miseenevidence">d'usage</span> de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux :
Ces documents commerciaux (bon de commande, courrier, CGV, etc.) nécessitent la présence de <span class="miseenevidence">mentions obligatoires</span>. Il faut notamment y faire figurer les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :
Il est <span class="miseenevidence">d'usage</span> de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux :
Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de <span class="miseenevidence">mentions obligatoires</span>. Il faut notamment y faire figurer les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :
Il est <span class="miseenevidence">d'usage</span> de faire figurer les informations suivantes sur vos documents commerciaux :
Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de <span class="miseenevidence">mentions obligatoires</span>. Il faut y faire figurer les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :
À savoir
Toutes les informations concernant les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures sont présentes sur la <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/entreprises/?xml=F31808">fiché dédiée au sujet</a>.
Si la société <span class="miseenevidence">n'indique pas</span> les mentions obligatoires sur ses documents commerciaux, elle s'expose à une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.
La durée de conservation des documents commerciaux<span class="miseenevidence"> varie en fonction de la nature</span> du document :
Code de commerce : article L123-22
Conservation des documents comptables
Code de commerce : articles R123-237 à R123-238
Mentions sur les documents comptables
Code de commerce : articles L110-1 à L110-4
Conservation des documents : contrats
Code de commerce : article R526-27
« EI » et « Entrepreneur individuel » sur les documents commerciaux
Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
Comptabilité - Facturation
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Comptabilité - Facturation
Mentions obligatoires sur une facture
Comptabilité - Facturation
Tout savoir sur la facturation
Comptabilité - Facturation
Conditions générales de vente (CGV)
Comptabilité - Facturation
Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise
Bpifrance Création
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Pour vous fournir des services, améliorer votre expérience sur le site, le sécuriser, analyser le trafic, vous proposer des publicités et des contenus adaptés à vos centres d'intérêts, et enfin vous permettre de partager des articles sur les réseaux sociaux
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-essentiels | 1 année | Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Essentiels". |
| cookielawinfo-checkbox-mesures-daudience | 1 année | Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Mesures d'audience". |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _ga | 2 années | Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour compter les visiteurs, les sessions et les données de campagnes analytics utilisées dans les rapports. Les cookies sont stockés de façon anonyme et identifiés par un nombre généré de façon aléatoire. |
| _gat_gtag_UA_10620208_37 | 1 minute | Aucune description |
| _gid | 1 jour | Ce cookie est installé par Google Universal Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker les informations d'utilisation du site internet par l'utilisateur et aide à créer des rapports de santé du site internet. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, d'où ils viennent, et les pages qu'ils visitent dans un formulaire anonyme. |