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Question-réponse
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si des <span class="miseenevidence">travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux</span> enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus.
Pour éviter les risques d'endommagement, le commanditaire des travaux (le <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/entreprises/?xml=R50898">maître d'ouvrage</a>) leur envoie un<span class="miseenevidence"> avis de travaux urgents (ATU)</span>.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les <span class="miseenevidence">travaux non prévisibles et urgents</span> font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
Le responsable de travaux et l'exécutant <span class="miseenevidence">n'ont pas à faire </span>de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il interroge obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Il obtient la <span class="miseenevidence">liste de tous les exploitants de réseaux </span>et les <span class="miseenevidence">numéros de téléphone d'urgence</span> des exploitants de réseaux sensibles.
Le commanditaire envoie à chaque exploitant un ATU en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations» ou un formulaire cerfa.
Il est recommandé (et même obligatoire dans certains cas) de faire l'ATU sur le téléservice.
S'il utilise le formulaire, le commanditaire doit téléphoner à chaque exploitant sur son numéro d'urgence.
La démarche est différente selon le <span class="miseenevidence">type de réseau</span>.
<span class="miseenevidence">Avant le début des travaux</span>, le commanditaire doit obligatoirement <span class="miseenevidence">téléphoner à tous les exploitants TMD</span> (gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques)
Le <span class="miseenevidence">commanditaire envoie l'ATU après les travaux </span>en indiquant la date et l'heure de l'appel téléphonique.
La démarche est différente en fonction de la <span class="miseenevidence">date de commencement des travaux</span>.
Après avoir <span class="miseenevidence">contacté les exploitants de réseaux sur leur numéro d'urgence </span>pour obtenir leur accord, le commanditaire envoie l'<span class="miseenevidence">ATU par le téléservice « Réseaux et canalisations » le plus tôt possible</span>.
Il précise la date et l'heure du contact téléphonique.
Il utilise le téléservice suivant :
Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
<span class="miseenevidence">Avant les travaux,</span> le commanditaire des travaux envoie un ATU à chaque exploitant de réseau. Il peut utiliser le téléservice « Réseaux et canalisations» ou le formulaire cerfa.
Il est recommandé d'utiliser le téléservice.
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie leur exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
ll utilise le téléservice suivant :
Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie l'exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Il utilise le formulaire suivant :
Formulaire
Avis de travaux urgents (ATU)
Cerfa n° 14523*03
Permet de signaler la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles aux exploitants et d'obtenir de leur part les consignes de sécurité.
Ministère chargé de l'environnement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Quel que soit le type de réseau sensible pour la sécurité, l'exploitant a l'obligation de répondre.
L'exploitant, contacté sur le numéro d'urgence, communique la<span class="miseenevidence"> localisation des réseaux et les consignes de sécurité</span>.
À noter
Si l'exploitant ne répond pas sur le numéro d'urgence, les travaux peuvent tout de même démarrer en tenant compte de la présence potentielle de réseaux TMD.
Selon la date de commencement des travaux, les délais de réponse sont différents.
L'exploitant donne la <span class="miseenevidence">localisation des réseaux et les consignes de sécurité</span>. Les travaux peuvent commencer.
L'exploitant de réseau doit <span class="miseenevidence">répondre obligatoirement 1 demi-journée avant les travaux</span>. S'il ne répond pas le commanditaire des travaux peut le relancer sur le numéro d'urgence.
À noter
En l'absence de réponse, les travaux peuvent tout de même commencer en prenant en compte la présence potentielle de réseaux.
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'<span class="miseenevidence">ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/entreprises/?xml=R42490">autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)</a></span>.
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il utilise le formulaire suivant :
Formulaire
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Cerfa n° 15465*02
Ministère chargé de l'environnement
Les <span class="miseenevidence">travaux non prévisibles et urgents</span> font l'objet d'une ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
Le responsable de travaux et l'exécutant<span class="miseenevidence"> n'ont pas à faire</span> de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il interroge obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Il obtient la <span class="miseenevidence">liste de tous les exploitants de réseaux </span>et les <span class="miseenevidence">numéros de téléphone d'urgence</span> des exploitants de réseaux sensibles.
Le commanditaire envoie l'ATU à chaque exploitant de réseau <span class="miseenevidence">avant ou après le chantier</span>, en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » ou un formulaire cerfa. Il n'est pas obligé de leur téléphoner.
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie leur exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie l'exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Il utilise le formulaire suivant :
Formulaire
Avis de travaux urgents (ATU)
Cerfa n° 14523*03
Permet de signaler la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles aux exploitants et d'obtenir de leur part les consignes de sécurité.
Ministère chargé de l'environnement
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Les<span class="miseenevidence"> exploitants des réseaux non sensibles ne sont pas obligés de répondre à un ATU </span>qu'il ait été envoyé avant ou après les travaux.
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'<span class="miseenevidence">ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/entreprises/?xml=R42490">autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)</a></span>.
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il utilise le formulaire suivant :
Formulaire
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Cerfa n° 15465*02
Ministère chargé de l'environnement
Les étapes de la procédure sont différentes si les travaux sont à proximité de <span class="miseenevidence">réseaux sensibles pour la sécurité ou non sensibles</span>.
Les <span class="miseenevidence">réseaux sensibles </span>pour la sécurité sont les suivants :
Code de l'environnement : articles R554-32 et R554-33
Travaux urgents
Téléservice Réseaux et canalisations
Téléservice
Formulaire
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Formulaire
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Secteurs d'activité
©
Direction de l'information légale et administrative
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