Question-réponse
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un <span class="miseenevidence">projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail</span> dans votre entreprise et vous souhaitez un <span class="miseenevidence">accompagnement</span> et/ou un <span class="miseenevidence">financement </span>?
Nous vous présentons vos différentes options en fonction du <span class="miseenevidence">nombre de salariés</span> dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.
Subvention prévention
Votre <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/entreprises/?xml=R38846">Carsat</a> ou <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/entreprises/?xml=R53706">Cramif</a> peut vous accorder une <span class="miseenevidence">subvention</span> appelée <span class="expression">subvention prévention</span> pour vous aider à <span class="miseenevidence">réduire l’exposition</span> de vos salariés<span class="miseenevidence"> à des risques fréquents</span>.
Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.
La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.
Le site Ameli présente les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-prevention" target="_blank">informations à connaître sur la subvention prévention</a>.
Contrat de prévention
Si une <span class="miseenevidence">convention nationale d'objectifs</span> a été signée par votre <span class="miseenevidence">secteur d’activité</span>, vous pouvez établir un <span class="miseenevidence">contrat de prévention</span> avec votre <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/entreprises/?xml=R38846">Carsat</a> ou <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/entreprises/?xml=R53706">Cramif</a>.
Le contrat vous permet de bénéficier
Le site Ameli présente les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/contrat-prevention" target="_blank">informations à connaître sur le contrat de prévention</a>.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des <span class="miseenevidence">actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels</span> au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les <a href="https://www.anact.fr/services/fact" target="_blank">informations à connaître sur le FACT</a>.
Contrat de prévention
Si une <span class="miseenevidence">convention nationale d'objectifs</span> a été signée par votre <span class="miseenevidence">secteur d’activité</span>, vous pouvez établir un <span class="miseenevidence">contrat de prévention</span> avec votre <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/entreprises/?xml=R38846">Carsat</a> ou <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/entreprises/?xml=R53706">Cramif</a>.
Le contrat vous permet de bénéficier
Le site Ameli présente les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/contrat-prevention" target="_blank">informations à connaître sur le contrat de prévention</a>.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des <span class="miseenevidence">actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels</span> au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les <a href="https://www.anact.fr/services/fact" target="_blank">informations à connaître sur le FACT</a>.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
